P.L.U. – P.O.S. quelques informations :
Le 27 novembre 2014 nous avons déposé un mémoire en intervention auprès du Tribunal administratif, demandant l’annulation du P.L.U. voté au Conseil Municipal le 13 mai 2013.
Le Tribunal Administratif de Melun, lors de son audience du 19 janvier 2018, a rendu son verdict : Il a annulé le P.L.U. pour non respect de la législation. Le PLU est annulé le 2 février 2018 et notifié à la commune le 7 mars 2018.
Suite à l’annulation du PLU, le POS approuvé le 22 décembre 1999 est de nouveau en vigueur (article L 174-6 du code de l’urbanisme).
PLU : Le Conseil Municipal du 28 mars 2018, a décidé de prescrire l’élaboration du PLU et de définir les modalités de concertation.
POS : Par arrêté du 7 juin 2018, le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus. Le but sera de densifier certains quartiers.