- Suite à l’enquête publique portant sur « expansion des zones de crues » qui se déroule du 18 Septembre au 6 Octobre 2023, voici les observations que nous avons transmises au Commissaire Enquêteur :
Le 4 Octobre 2023
Après plusieurs entretiens tant par mails en Préfecture, que téléphoniques au Syage, j’ai enfin obtenu les renseignements souhaités, à savoir : pour obtenir la version papier du roman de 584 pages, intitulé « projet de zone d’expansion des crues en forêt d’Armainvilliers (commune d’Ozoir-la-Ferrière) » il me faudra débourser la somme exorbitante de 230 Euros !! J’en fais donc la lecture sur internet.
Ce dossier très technique fait suite à la dernière enquête publique sur les eaux usées et pluviales de 2022, où nous faisions part de nos remarques assez précises, sans avoir les bonnes réponses et qui sont toujours d’actualité dans cette enquête ci-dessous
Dans le rapport du procès-verbal de synthèse du 25 Septembre 2022, il est indiqué :
Annexe n° 4 (pages 3 à 6)
Alinéa 3-3-1 – Pollution accidentelle du réseau d’eaux pluviales
Alinéa 3-3-2 – Gestion des différents rus
Alinéa 3-3-3 – Problématique des bassins de rétention
Alinéa 3-3-4 – Travaux envisagés par le Syage
Or nous avons constaté sur 2 projets immobiliers :
1 – les eaux de chantier polluées sont rejetées dans le ru de la Ménagerie, sans passer par un bac de décantation. Les rives du Ru sont endommagées.
| 2 – les eaux polluées d’hydrocarbures (ancienne station-service) sont rejetées dans le réseau d’eaux pluviales (sans bac de décantation). Y a-t-il eu un sondage du sol ? |
Malgré un courrier du Maire Adjoint à l’eau et l’assainissement qui nous confirmait intervenir et dont le Maire rappelait « les pollueurs sont les payeurs », Qu’attend-on pour agir ?
Dans la revue du Syage N°91, des aménagements sont étudiés sur la ville d’Ozoir, dont une retenue d’eau de 450 000 M3 (fait-elle partie du projet ?) et d’un bassin de 70 000 M3. Bassin sur le versant de l’Yerres, où se trouve ce bassin ?
2 – Dossier incidence environnementale RNT DLE
Page 33 – 5.2.2.3
La création d’ouvrages sur une bande de 5 mètres, dans les cours d’eau est interdite : il faut lire de part et d’autre.
Page 53 – 6.4.3.1
Ouvrage le plus proche de ZEC est 0H21 : où se trouve-t-il et quel est son usage ?
Page 219 – 1.9.1.2
1/3 du parking va être neutralisé : quel remplacement pour le stationnement et pour combien de temps ?
Pages 274 et 275 : compatibilité du projet
(Règlementation page 121-tableau 85 – étude V2)
A contrôler dans son ensemble : Règles particulières à observer, objectifs du SAGE, préconisations du PAGD.
5-4 – Avis prévention des risques
Dans les avis de la Direction de l’Environnement (service de contrôle de sécurité)
Page 3 – alinéa 3-2 : qu’en est-il des incohérences concernant les volumes donnés, l’un de 266 443 M3 et l’autre de 500 000 M3 ?
Page 3 – alinéa 3-4 : où en est l’étude concernant l’analyse critique ?
7 – Bilan de concertation – Page 2
Le 21/06/2019
Où se trouvent les 2 bassins d’orage et le reprofilage du ru (rue du Rond-Buisson) pour contourner 3 constructions (pourquoi ?) et où en sont les études d’élargissement du Ru.
Le 10/12/2020
Où en est la procédure concernant le retrait d’une installation illégale sur une propriété, ainsi que l’étude juridique de la DDT sur l’opportunité de la mise en œuvre d’arrêtés de périls sur les propriétés riveraines ?
Questions diverses :
Le ru a son cheminement depuis l’étang de Vincennes (dommage qu’il ne soit pas visible sur les plans). Quels incidents après ces travaux ? Y a-t-il des vannes sur cet étang ?
Ci-joint une brochure sur le bassin de la Doutre et un commentaire des années 2014.
La suite logique serait de prévoir et surtout de réaliser le curage et la dépollution de ce bassin, ainsi que celui de la Source (travaux de dépollution en 2003), pour qu’enfin tous ces lieux reprennent leur splendeur, malgré un gros investissement.
| Pollution du bassin parc du Château de la Doutre |
| Pollution du bassin parc de la Source |
Ces jours-ci, le nettoyage du ru a été entrepris et on voit clairement que les riverains ne l’entretiennent pas (tuiles, palettes, amiante…..).
| Pollution du ru de la Ménagerie |
Pourquoi le lit du ru est en eau avant la ligne SNCF juste sous le pont et qu’il est à sec dans les bois d’Armainvilliers après la ligne SNCF ? Il semblerait que cet écoulement proviendrait du ru de la Ferme.
Dans l’ensemble très bon dossier, étude très complexe et technique.
Un inventaire très précieux sur les zones humides, les mares, les forêts, la flore, la faune etc…..
Malgré mes remarques et questions je suis POUR ce projet.
Vous pourrez consulter l’ensemble de ces remarques sur le site amoz.fr
Le Président
Monsieur GRENIER