Enquête Publique du 17 au 31 mai 2024 inclus portant sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre (Domaine Poirier) avec le PLU actuel.
Pourquoi cette enquête ? Pour quelles raisons ? Dans quel(s) but(s) ?
Publicité Article L123/10, R129-9 à 11, « quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et tout au long de son déroulement, le maire doit informer ses administrés par tous les moyens possibles de communication ». (Affichage sur les panneaux municipaux le vendredi 3 mai 2024).
Publication d’un avis dans 2 journaux diffusés dans le département 15 jours au moins avant le début de l’enquête. Il s’agit d’article de presse du Pays Briard et du Moniteur. Pourquoi avoir choisi le Moniteur pour publier l’avis d’enquête publique alors que ce dernier n’est pas un journal du département, ni même un journal qui est lu par une majorité d’Ozoiriens ? Pourquoi ne pas avoir choisi le Parisien ou la République de Seine-et-Marne qui sont les journaux les plus diffusés sur la commune et notamment ceux qui ont couverts à chaque fois l’évènement des enquêtes publiques précédentes ?
Article L123/9, L123/6, L123/17 : « la durée de l’enquête ne peut être inférieure à 30 jours ». Pourquoi avoir donc choisi que cette enquête publique se déroule sur 15 jours uniquement et non pas sur 30 jours ? Question posée au commissaire enquêteur lors de la réunion d’ouverture de l’enquête, celui-ci devait se renseigner.
Sur le projet : la programmation du promoteur Uniti serait d’environ 220 à 270 logements, ainsi qu’une crèche, ainsi qu’une maison médicale (ce que la mairie a déjà annoncé depuis plusieurs années à ses habitants au niveau des nouvelles constructions sur le terrain de Diversey et tout récemment à la place d’un bien situé place de l’église, dont la commune vient de faire la préemption. En effet, un EHPAD et une maison de santé étaient prévues sur Diversey, à ce jour, la construction terminée, il n’y que des logements. Des logements de fonction pour des travailleurs du ministère de la Justice (policiers entre autres) étaient prévus avenue du Général Leclerc (au rond-point du Lidl), devenus eux aussi tous des logements lambdas.
Cette modification du PLU ouvre la porte à toutes modifications des autres lotissements de la commune : Bati service, le Clos de la Vigne, Breguet… etc
Comment peut-on accepter un permis sur le Domaine Poirier ? Le maire devrait peut-être préempter quelques biens route de Roissy… !?
Quelques remarques sur le bilan de la dernière enquête publique :
- Problème de circulation et déficit en places de stationnement qui seraient grandement aggravés par les projets de densification.
- Le souhait de protéger le patrimoine de la ville
- Le manque de structures collectives (grosse carence en matière de santé entre autres)
- Inscription à l’article 1.2relatifs aux usagers et affectations des sols ; Destinations autorisées sous conditions ; zone UCP concernées par la nappe sub-affleurante que la construction des sous-sols sont interdites.
- Le développement urbain Ozoirien ne se fera pas en effet en empiétant sur l’espace naturel mais à travers une densification maitrisée du tissu urbain déjà existant et notamment sur les cinq secteurs identifiés dans le PADD.
La surface et la continuité des espaces imperméabilisés doivent être limitées pour assurer une perméabilité optimale des parcelles. Un Pourcentage de terre pleine a été fixée dans l’article 5 du règlement des Zones Urbaines dont UCP du PLU.
- Quelle est la hauteur des constructions projetées (aucune indication à ce sujet dans le projet modificatif du PLU).
- Quelle position ont les élus résidents du domaine quant à ce projet ?
En conclusion, JE SUIS CONTRE cette modification portant sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre (Domaine Poirier), avec le PLU actuel.